Nos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et coque-pour-iphone ("nous"). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

Société "Smart Legend International ltd" inscrite au Registre du Commerce de Hong Kong sous le numéro N°51314949-000-10-10-0, siège social se trouve UNIT 1010 MIRAMAR TOWER, 132 NATHAN ROAD, KOWLOON, HONG KONG, est le propriétaire et unique exploitant DE coque-pour-iphone.com,  site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.coque-pour-iphone.com

Le site Internet coque-pour-iphone est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

coque-pour-iphone est défini ici comme étant le vendeur.


L'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV (Conditions Générale de Vente) avant d'avoir passé la commande.
Les présentes CGV régissant les relations contractuelles entre "coque-pour-iphone"

et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande d'un produit proposé sur le site coque-pour-iphone.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-dessus, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.


Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, à l'ensemble des produits proposés sur le site Internet "coque-pour-iphone"


coque-pour-iphone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur coque-pour-iphone.com

Produit :

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site "coque-pour-iphone.com" des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet "coque-pour-iphone" .
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les offres présentées sur "coque-pour-iphone.com" sont valables dans la limite des stocks disponibles. "coque-pour-iphone.com" se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. "coque-pour-iphone.com" fera alors le nécessaire auprès du service de paiement pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.


En cas de paiement par chèque bancaire, "coque-pour-iphone.com" remboursera par chèque le trop-perçu.


L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site "coque-pour-iphone.com" , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Commande :

Les commandes se font principalement par Internet, sur le site "coque-pour-iphone.com" .
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, "coque-pour-iphone.com" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. "coque-pour-iphone.com" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur n'importe quelle catégorie ou sous-catégorie,
- terminer sa sélection de produits dans le Panier et les commander en cliquant sur « Terminer la commande ».

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Terminer la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisi, l'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe (s'il possède déjà un compte client), soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, l'acheteur doit cliquer sur « Poursuivre » et un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur, l'adresse de livraison des produits.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur le bouton de l'un des moyens de paiement proposés par coque-pour-iphone.com pour régler sa commande et suivra les instructions marquées à l'écran.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de "coque-pour-iphone.com" recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par "coque-pour-iphone.com" comme nulle et non avenue.

Prix :

"coque-pour-iphone.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les pproduits demeurent la propriété de "coque-pour-iphone.com" jusqu'au complet paiement du prix.


Les prix des produits sur "coque-pour-iphone.com" sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises  mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet sur le site "coque-pour-iphone.com" , le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport (détaillé).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par "coque-pour-iphone.com" à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité temporaire d'un ou des produits, l'acheteur serra en droit de demander le remboursement du ou des produits manquant, soit le remplacement par un ou des produits de valeur égal.

Paiement :

Le règlement des achats pour la France pourra s'effectuer par carte bancaire Visa, Mastercard, ou Paypal.


Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à "coque-pour-iphone.com" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.


"coque-pour-iphone.com" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.


Pour tout paiement, "coque-pour-iphone.com" se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, "coque-pour-iphone.com" se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande sur le site "coque-pour-iphone.com" pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


Livraison :

Les colis sont généralement expédiés dans les 5 jours après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition le moins cher est par lettre simple, nous pouvons aussi expédier par DHL, Chronopost ou UPS.

Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, coque-pour-iphone.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste du lieu de votre domicile en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Si, passé ce délais, le colis se voit etre retourné à coque-pour-iphone par la société de livraisons au motif qu'il n'a pas été récupérer par l'acheteur, celui ci sera remboursé sur la valeur des produits achetés.Les frais d'expéditions ne seront pas rembourssés.

Votre colis est détérioré : Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et qu'il est malheureusement abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration (sans ouvrir le colis abimé).Le document remis par "la Poste" permet de justifier toutes demande d'indemnisation pour un éventuel remboursement ou remplacement de ou des produits endommagés  Si ce constat de détérioration n'est pas demandé les 24H la poste refusera de vous le transmettre et donc le délais d'indemnisation ou remplacement risque d'etre prolongé.

Les retours sous le motif NPAI : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement  (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 7 jours suivan.

Les retours sous le motif « non réclamé » : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.

Chronopost Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à coquepouriphone2012@gmail.com

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou un événtuelle remboursement frais d'acheminement inclus.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement sur coque-pour-iphone.com.Celles ci sont disponibles et accéssible via l'espace client du compte client.

Détails de livraison :

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
Lettre simple pour la France: 15 à 21 jours ouvrés après expédition.
Chronopost, DHL, UPS : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai par "coque-pour-iphone.com" , à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à coque-pour-iphone.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à "coque-pour-iphone.com" de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Droit de rétractaction :

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.


Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

L’acheteur à la possibilité de choisir entre un échange ou un remboursement par chèque qui vous sera délivré dans un délai de 30 jours.

En cas de litige :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française.